CE QUE JE PROPOSE

AUTOPSIE DU PROCES DU 28 NOV 2022 III

Le procès a été marqué par trois événements capitaux :  les exceptions in limine litis présentées par les avocats de Sambi, la tentative de déclaration du président accusé  et la sortie fracassante de la salle d’audience des avocats de la défense avec leur client.

Les deux premiers relèvent de ce que j’ai appelé la stratégie géniale mais le troisième est franchement regrettable. Les avocats de Sambi auraient dû rester à l’audience et finir le procès qu’ils auraient pu dominer jusqu’au bout, avec un peu de persévérance. COMMENT CELA ? JE VAIS VOUS EXPLIQUER.

1. Il n’y avait aucune chance pour que la cour se déclare incompétente. En aucun cas ! et il fallait s’y attendre ! Il n’y avait aucune chance pour que le président Omar se récuse. Aucune chance ! Que nos confrères européens ne l’aient pas compris, c’est possible. Non seulement l’existence d’une juridiction semblable à notre CSE est assez loin dans l’histoire des institutions judiciaires en France et en Belgique mais il est évident que la demande en récusation qui a été faite par l’équipe si elle avait été formulée devant une juridiction française même d’exception, aurait eu toutes les chances d’aboutir. Je peux ajouter que par expérience je sais que même plus proche de nous, à Madagascar par exemple, il n’y aurait eu qu’un débat purement formel sur la récusation. Mais d’autres lieux d’autres temps ! Nous sommes à Moroni. L’avocat Moronien doit reconnaitre l’évidence ! Il ne peut pas regarder ce dossier avec les yeux qu’il aurait eus  à Paris ou à Bruxelles. Et le Français ou le Belge qui plaide cette affaire à Moroni devrait lui aussi avoir des lunettes à double foyer.

Il n’était pas raisonnable de penser qu’une exception quelle qu’elle fut pût aboutir à enterrer le procès !

1. Ce qu’il eut été raisonnable en revanche c’était de prolonger le débat parce que le temps l’aurait fait pourrir surtout avec tous les éléments dont disposait la défense de Sambi et que nous autres n’avons découvert qu’au fur et à mesure. Il n’y avait que les avocats qui pouvaient encore donner un peu de vie au procès et prolonger celle de leur client de quelque temps. Combien ? On ne sait pas. Une explosion de procédure aurait pu se produire sous ce ciel fourbe et rassurant où le président lisait les pièces qui lui semblaient pertinentes…la déclaration tant attendue de Sambi aurait pu bouleverser une opinion que l’accusation avait certainement visée et qui se perdait dans la litanie des injures de Me Sossah , l’absence de réponse à ces injures, et le silence du Président de la Cour ! C’est bien pour cela que je crois que la disparition soudaine des avocats de Sambi n’a pas donné ses promesses Je parlais d’un grain de sable au début de mes propos, mais en fait, c’est un très caillou, un très gros caillou ! Il ne fallait pas quitter l’audience !

IL fallait je crois saisir que le terrain choisi par l’accusation c’était l’opinion et ce n’était pas le domaine où Sambi était le plus faible. Au contraire ! OUI ! dira-t-on peut-être ? et l’opinion internationale ?

Force est de constater que l’Accusation a marqué un point : l’ancien détenu à titre préventif est devenu aujourd’hui un condamné sans avoir été entendu ? Oui ! PARCE QU‘IL A QUITTE LA SALLE, sans avoir été défendu ? Oui ! PARCE QUE SES AVOCATS ONT DECIDE LA RUPTURE   et sans possibilité de recours PARCE QU’IL A ETE JUGE EN DERNIER RESSORT ! Point ! trait ! sauf ceux qui ont assisté aux audiences, et qui y ont compris quelque chose, personne ne se demandera si la procédure a été suivie, si les droits de la défense ont été respectés ou bafoués, si les faits ont été bien analysés et qualifiés ou non ! Même très éclairée, une opinion publique reste une opinion publique ! Elle survole les sujets et se fait une idée très souvent approximative et grossière. Le détenu devenu condamné change de statut et ses avocats aussi changent de statut. Ils ont désormais moins d’emprise sur le dossier ; Ils doivent maintenant ronger le frein devant le tribunal médiatique où ils n’ont pratiquement pas de pouvoir et attendre le jour incertain où ils pourront enfin reprendre la robe et défendre à nouveau leur client. La défense de rupture a ses limites et doit être manipulée avec beaucoup de prudence, surtout sous nos tropiques !

La loi du 4 mars 1981 a institué la Cour de Sûreté de l’État. Si l’image n’était pas trop agressive, je dirais c’est une femme voilée que tout juriste démocrate voudrait voir dévoilée et même...violée D’ailleurs voilée elle ne l’est pas tellement. Elle montre son vrai visage dès son article 2. C’est l’horreur absolue. Elle se présente comme « DJUDJA » vous savez cet être mythique de notre littérature ABSOLUMENT INSATIABLE qui viendra sur la terre quand tout le monde l’aura quittée et qui mangera tout ce qui reste, arbres, herbes, cadavres machines, et même les iphones, les bateaux, les avions, tout je vous dis! Il boira tout ce qui est liquide pour étancher sa soif: mers, fleuves, rivières et même les ruisseaux. Et quand il aura tout bu et tout mangé il sera encore plus affamé et plus assoiffé, alors il s’écriera : « AH ! Les pauvres hommes qui vivaient ici, ils ne mangeaient rien !...ils buvaient quoi ? »

Hé oui ! d’après l’art 2  toutes les infractions toutes absolument toutes sont de la compétence de la cour de sûreté. Ce qu’il faut noter c’est le sens de cette affirmation : cela veut dire exactement que les juges de la cour peuvent juger le chauffard qui a écrasé un chien par imprudence et le tueur en série avec la même balance. C’est pourquoi vous l’avez bien remarqué le commissaire de gouvernement n’a pas cessé d’invoquer à l’audience le principe bien connu « qui peut le plus peut le moins » D’ailleurs qu’est ce qu’il ne peut pas le Commissaire ? IL peut tout! C’est lui le grand timonier !

Et d’abord il peut saisir par n’importe quelle saisine la CES (citation directe, flagrant délit, réquisitoire auprès du juge d’instruction, « son » juge d’instruction !) Mais vo

ici le bouquet : il peut surgir, à l’improviste devant « toute » juridiction (article 12) et ordonner à son parquet de retirer l’affaire qui passe devant elle et la renvoyer devant la belle ! Vous ne me croyez pas ? Écoutez alors :le Commissaire de gouvernement peut demander à « toute juridiction de se dessaisir des infractions qu’il estime être de celles prévues par la présente loi tant que les débats n’ont pas commencé devant la juridiction de jugement.

Il adresse à cette fin des réquisitions de dessaisissement au parquet compétent qui les transmet sans délai au juge saisi.

Celui-ci doit se prononcer dans un délai de 48 heures

je souligne le dernier alinéa de l’article parce qu’on entend le magistrat du ministère public crier au telephone à son collègue du siège qu’il vient de saisir : « et que ça saute » ce qui vaut au moins un sourire !!!

S’il fallait encore traduire je dirais que le commissaire du gouvernement est maitre absolu de toues les juridictions des Comores qu’il peut arracher n’importe quelle proccédure à n’importe quel juge aux Comores. Le caractère absolu des articles 2 et 12 que nous venons de lire nous donne froid au dos, car bien entendu, la question surgit immédiatement : « et la coursuprême ? » imagine-ton un commissaire écrivant au parquet général de la cour de cassation : « mon cher collègue, veuillez informer la chambre criminelle que l’affaire x doit désormais etre de ma seule compétence ? » ce n’est pas impensable puisque l’article10 déclare sereinement : « La CSE statue en dernier ressort . Aucun recours de ses décisions n’est recevable » et l’article 11 de renchérir : « toute déclaration faite au greffier relative à une voie de recours est non recevable et non avenu et doit être jointe à la procédure sans qu’il yait lieu lieu à décision sur sa recevabilté »Ne me demandez pas ce que ça veut dire je n’en sais rien mais je crois avoir compris que le greffier de la CSE a plus de pouvoirs que la cour de cassation. Je pourrais continuer ainsi mais est ce vraiment nécessaire ? Je dirai d’un mot que ce texte infâme est composé de 15 articles et qu’aucun d’eux, non, aucun ! N’est conforme à aucune des constitutions qui ont traversé le pays ! Et je mets qui que ce soitau défi de pouvoir me prouver le contraire !

C’est pour cela que je pense que les confrères qui ont invoqué l’illégalité de ce texte donc de la CSE avaient parfaitement raison, que dans le dossier Sambi c’était le point de départ incoutournable d’une stratégie forte. Celle-ci d’ailleurs a été bien conçue dans son ensemble, mais il faut bien le dire, elle a été à mon sens très mal exécutée ! Nous en reparlerons bientôt in shallah

NON ! UN MUPHTI NE DEVRAIT PAS DIRE ÇA

Un Muphti ne doit pas prendre parti entre deux camps qui s’affrontent. Il doit réconcilier. Aucun uléma qui se respecte n’a le droit de se mettre dans un camp contre l’autre dans ce drame qui déchire le pays. Si tout le monde devient fou qui donc montrera le chemin ? Si les médecins deviennent plus malades que les malades qui soignera les malades ?

A propos des propos du Muphti je rappellerai que nous ne sommes plus à l’époque où n’importe qui pouvait dire n’importe quoi sur Dieu et sa parole et faire avaler ce n’importe quoi à n’importe qui…. Aujourd’hui le Comorais le plus jeune, le plus inculte, peut vérifier l’authenticité d’un verset de Coran. Il lui suffit de consulter son téléphone ! Non ! Messieurs ne dites plus n’importe quoi ! Soyez sérieux !!! C’est de Dieu et son Coran que vous parlez ! Et quand un des vôtres dit n’importe quoi vous vous taisez ??? Pas un mot ? Pas un regret ? Rien ? Vous êtes dépositaires de la science de  Dieu et vous laissez faire vous laissez dire pour des tout petits avantages matériels qui à l’heure de la mort ne vous seront d’aucun secours ?...Très inquiétant !

Je me souviens d’un jour où Said Toihir Maoulana (paix à son âme) (il n’était pas encore muphti mais il était déjà une grande figure dans le cercle fermé des ulémas) Ce jour-là il avait dit une énormité sur les femmes et leur statut dans le Coran. C’était sous le régime d’Ahmed Abdallah. Notre grand Fundi avait été invité à une manifestation organisée par les femmes du « MAUNATI » Et il avait exprimé sur la question, au nom de Dieu, une opinion qui plaisait à ces dames mais qui déplaisait profondément au Coran dont les versets sur le sujet étaient clairs et limpides. Il aurait pu dire « c’est mon opinion, c’est ce que je propose » mais le mensonge sur le Coran était insupportable !

Eh bien ! Aucun d’entre vous n’a osé rectifier. Il a fallu qu’un jeune homme sans peur ni reproche mais qui ne faisait pas partie de votre club fermé rompe le silence et rétablisse la vérité au micro de Radio-Comores dans trois émissions successives. Il allait y avoir une quatrième mais le Muphti du moment Said Mohamed Abdérémane (que Dieu lui accorde paix et pardon) a demandé à la radio d’arrêter le débat. Il avait lui au moins les compétences d’un vrai muphti. Mais il pensait que trois coups de poing sur le ring et un k.o. suffisaient. Il avait sans doute raison sur ce point précis.

Je constate aujourd’hui que la situation n’a pas changé. Quand l’un d’entre vous déraille vous vous gardez bien de le redresser. Est-ce cela que vous avez lu dans le Coran ?

Comment pouvez-vous vous taire alors que le pays brûle que nous sommes au bord d’une explosion dont personne ne connait encore les conséquences ? Comment pouvez-vous vous taire alors que votre devoir en ces moments tragiques où nous risquons de basculer dans une violence sans fond, votre devoir est d’expliquer, apaiser, réconcilier ?

  Vous êtes comme disait Kishk le sel de la cuisine du pays. Sans vous, dans ce pays à 100% musulman rien n’aurait de goût, tout serait insipide. En fait rien n’a de goût dans ce pays, tout est insipide comme dans la bouche d’un covidé. Comme dans la bouche des covidés que nous sommes devenus. Vous avez en effet disparu du paysage.

EH oui ! puisque les conflits n’ont plus d’arbitres écoutés. Nous marchons dans les ténèbres ! Où sont vos lumières ?

Les ulémas ne doivent pas se mettre au service d’un clan politique. Ils doivent prendre leur distance, s’élever au dessus des passions. Surtout quand ils sont au sommet.

Nous n’avons vraiment pas eu de chance après Said Mohamed Abderrahmane qui, certes fut un farouche partisan d’Ahmed Abdallah mais qui au moins maitrisait ses textes, connaissait ses auteurs, et ne disait pas n’importe quoi ! Il essayait de s’acquitter de sa tâche d’intreprète de la loi, il accordait un minimum d’attention à la misère spirituelle du peuple, il répondait en toute objectivité, aux angoisses individuelles, aux questions qu’on lui posait, avec les ressources immenses de fikh dont il disposait. C’était un chercheur infatigable ! Ses fatwas ses tafsirs ouvraient toujours des discussions sérieuses et enrichissantes.

Voulez-vous que je vous dise ce que me rappellent les deux derniers muphtis ? La pique d’un contemporain de Pierre Corneille ! Vous savez, le célèbre auteur tragique français du XVIIème siècle ! Il a écrit beaucoup de pièces de théâtre dont deux  restées célèbres non parce qu’elles étaient bonnes mais parce qu’elles étaient très médiocres, Agésilas et Attila. Un contemporain de Corneille après avoir assisté à la représentation de ces deux pièces s’écria

« j’ai vu l’Agésilas…hélas ! Mais après l’Attila, holà ! »

Le pire, c’est que la comparaison ne s’arrête pas là ! Dans tous les domaines, depuis 1975, le Comorais oscille entre hélas et holà

Ainsi vont les Comores…. entre hélas ! et holà !        

JE ME SUIS PROMENE SUR YOUTUBE l'autre jour, ce qui ne m'arrive pas souvent, et je suis tombé tout à fait par hasard sur une vidéo que je vous fais partager bien volontiers https://youtu.be/VGXqYqz94tk

Très agréablement surpris de voir un jeune juriste ayant gardé la tête froide pour un litige où dans aucun camp, la colère et la haine n'épargnent personne. Un jeune homme souriant, pas naïf du tout. Bien conscient que la Cour Suprême rejettera probablement son recours, mais usant de son droit de citoyen! Il sait que ce droit n'est ni inutile ni immobile. C'est un processus dynamique, généralement long, à la recherche du plus et du meilleur mais qui peut parfois rencontrer le pire. C'est ce pire qu'il faut éviter à tout prix!

Ceux qui appellent de leurs voeux les larmes et le sang ne savent pas ce qu'ils disent. Ils me rappellent ce jeune homme que j'étais il y a quelques dizaines d'années. Un jeune homme  qui rêvait de Che guevara, de Mugabe et de maquis, pendant que d'autres volaient vers ce que nous appelions alors les 3V vous savez, villa, voiture, voyages   peut-être faudra-t-il dire un mot et je m'en excuse de ce petit rêveur.  

A la veille de l'indépendance, nous avions Abdou Bacar Boina et moi, gagné la bataille juridique aux Nations Unies. Nous avions infligé au colonisateur une cuisante défaite au comité des 24 où les Comores avaient vu signer leur premier sacre dans le concert des nations..Nous avions obtenu 2 résolutions condamnant la France à se replier avec armes et bagages. je pensais que cela allait durer et que nous devions commencer une lutte armée, comme en Afrique du sud, comme en Rhodésie, et je rêvais de tous les maquis du monde. Mon frère Abdou Bacar, lui, plus réaliste, pensait qu'il fallait suivre la ligne qui nous avait si bien réussi. Ahmed Abdallah plus politique que nous deux nous a court-cicutés en proclamant l'indépendance unilatérale. Dans des circonstances, il est vrai, assez inattendues pour nous mettre tous dans l'embarras: personne ne pouvait approuver, personne ne pouvait désapprouver. Abdou Bacar s'est mis tout de suite du côté d'Abdallah tandis que je regardais, impuissant, fondre les espoirs et les préparatifs d'un long combat qui nous aurait ouvert des horizons radieux mais difficiles et incertains. Abdou Bacar avait fermé le bureau de Tanzanie, je fermai à mon tour celui de Tana et ce fut exactement quand Ali Soilih a fait son coup. Vous connaissez la suite je l'ai racontée brièvement dans "Ali Soilih ou l'indépendance dans la citerne" un livre publié en 2003 chez Komédit.

je reconnais humblement que j'avais tort, et c'est Abdou qui avait raison. Il ne faut jamais appeler la violence car alors elle arrive à grands cris et avec elle, son lot de souffrances et de malheurs. Elle fait perdre du temps, du sang et de l'argent. La non-violence s'incrit dans le temps, et dans rien d'autre; elle est donc la force absolue, parce que le temps c'est l'absolu... Elle ne mène malheureusement pas aux postes et aux 3V! Désolé pour ceux qui ne pensent qu'à ça!.... Je ferme la parenthèse.

Pour revenir à notre propos, ces jeunes qui préconisent les voies juriques et diplomatiques, il faut les écouter. Certes cela ne suffira pas, car en face de la violence quand on n'oppose que la non-violence, la force peut se croire tout permis, mais ne vous y trompez pas les instances internationales  et les bailleurs ne jugent que par les droits de l'homme et la démocratie. L'image des Comores doit etre impeccable des deux côtés. L'Opposition et la Mouvance doivent respecter cette règle absolue.

Kiki que tout le monde accuse aujourd'hui se verra obligé de lever le pied. Essayez! vous allez voir! ce n'est pas à qui aura le plus de muscles, mais bien à qui aura le plus de jugeote.

Quand j'aurai un peu de temps je vous parlerai d'autres trouvailles que j'ai récoltées sur internet, et vous verrez que les jeunes Comorais ont des trésors dans leurs escarcelles